Déclaration de protection des données
DOCumenter SA (CHE-452.039.721)
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Introduction
Chez DOCumenter, la protection de vos données est au cœur de notre mission. Cette page présente un résumé clair et accessible de notre politique de protection des données, conçue pour vous informer en toute transparence sur la manière dont nous traitons vos informations. Vous pouvez changer entre la version courte et la version longue de notre politique de confidentialité en cliquant sur le bouton en haut à droite de cette page, ou en cliquant sur ce lien.
Responsable : DOCumenter SA
Route de la Corniche 3b, 1066 Épalinges, Suisse
Contact : privacy@documenter.ch
Notre approche : le modèle « stéthoscope »
DOCumenter ne stocke aucune donnée médicale. Les données sont traitées, le résultat vous est envoyé, puis la mémoire est immédiatement effacée.
Données que nous ne conservons pas
- Noms de patients, diagnostics, données médicales
- Audio, contenu des transcriptions et rapports générés
- Documents uploadés (PDF, images, audio)
- Métadonnées associées aux patients ou consultations
Si une donnée n'existe pas, elle ne peut être ni piratée, ni ré-identifiée, ni réclamée par une autorité.
Données que nous conservons
Pour le fonctionnement du service et la facturation uniquement :
| Donnée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Email, nom | Gestion du compte | Durée du contrat + 30 jours |
| Nombre de requêtes, durées | Facturation | 10 ans (art. 958f CO) |
| Logs d'authentification | Sécurité | 1 an |
| Logs applicatifs | Debugging | 90 jours |
Nous stockons le compteur du taxi (combien de courses, quelle durée), pas où vous êtes allé ni ce que vous avez dit pendant le trajet.
Infrastructure
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Localisation | 100% Suisse (Crissier, VD) |
| Cloud étrangers | Non utilisé (pas d'AWS, pas de Azure, pas de Google) |
| Transferts internationaux | Aucun |
Vos données ne quittent jamais la Suisse. Aucune loi étrangère (e.g. CLOUD Act) ne s'applique.
Cookies
Nous utilisons un seul cookie, nécessaire au fonctionnement technique (maintien de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking.
Vos droits
Conformément à la nLPD, vous pouvez :
- Accéder à vos données de compte
- Demander leur rectification ou suppression
- Vous opposer à leur traitement
Contact : privacy@documenter.ch
Données patients
Pour toute demande concernant des données médicales, contactez votre médecin. DOCumenter n'a pas accès à ces données.
Document complet
Cette page résume notre politique de protection des données. Pour le document juridique complet :